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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ATELIER BALCON

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site atelierbalcon.com, exploité par Atelier Balcon.

ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur atelierbalcon.com.

ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel (couleur, dimensions). En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Atelier Balcon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé après chaque commande. Atelier Balcon se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de problème d'approvisionnement.

ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire sécurisé. Le paiement est débité au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les délais de livraison sont indicatifs :
- France métropolitaine : 7 à 15 jours ouvrés
- Europe : 10 à 20 jours ouvrés

Un numéro de suivi est envoyé par email dès l'expédition. En cas de retard de livraison, contactez-nous à commeulucas@gmail.com, Atelier Balcon ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai est étendu à 30 jours chez Atelier Balcon. Pour exercer ce droit, contactez-nous à commeulucas@gmail.com.

ARTICLE 8 — GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Atelier Balcon ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou d'inondation ou incendie.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site atelierbalcon.com (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

ARTICLE 12 — LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CONTACT
Email : commeulucas@gmail.com